Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue sur les services de Roadbridge. En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Définitions

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
« Nous » / « Notre » / « Nos » : Roadbridge, le fournisseur du Service.
« Service » : La plateforme SaaS fournie par Roadbridge, incluant l’ensemble des logiciels, fonctionnalités, services et mises à jour associés.

3. Accès au Service

3.1. Inscription :

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.2. Utilisation autorisée :

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux lois en vigueur.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou pour mener des activités frauduleuses.

4. Abonnement et Paiement

4.1. Abonnement :

L’utilisation du Service est soumise à un abonnement payant, dont les conditions et tarifs sont précisés sur notre site web.
Les frais d’abonnement sont facturés selon la période choisie (mensuelle, annuelle, etc.).

4.2. Paiement :

Les frais d’abonnement sont dus à l’avance et ne sont pas remboursables.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les mettre à jour en cas de changement.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits :

Le Service, ainsi que tout le contenu, les logiciels et autres éléments qui y sont associés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Service.

5.2. Licence :

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée vous permettant d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

6. Confidentialité et Sécurité des Données

6.1. Collecte des données :

Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données telles que décrites dans cette politique.

6.2. Sécurité :

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger vos données.
Cependant, nous ne pouvons garantir qu’aucune violation de sécurité ne se produira.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion.

7. Responsabilité

7.1. Absence de garantie :

Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible ».
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

7.2. Limitation de responsabilité :

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation du Service.

8. Résiliation

8.1. Résiliation par l’Utilisateur :

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment via votre compte utilisateur.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.2. Résiliation par Roadbridge :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, ou pour tout autre motif que nous jugerions légitime.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (92).

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Email : info@roadbridge.co