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Mentions légales

1. Éditeur du Service

Raison sociale : Roadbridge
Forme juridique : SAS
Siège social : 6 rue des Bateliers 92110 Clichy, France
Numéro d’immatriculation : 894 414 416
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63894414416
Directeur de la publication : Thierry ALMES
Contact : thierry.almes@roadbridge.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la solution SaaS, y compris les droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Roadbridge ou de ses concédants.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

3. Responsabilité

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7. Modifications des mentions légales

Roadbridge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

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